Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de la société

Le présent site est édité par la société FERMETURES POTHIER,
Société à responsabilité limitée (SARL),
immatriculée sous le SIREN 533 595 062,
dont le siège social est situé :

Route des Ondelles – Parc d’Activité Les Ondelles
76240 Belbeuf – France

SIRET du siège social : 533 595 062 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 533595062
Date de création : 18 juillet 2011
Activité (NAF / APE) : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Dirigeant : Matthieu POTHIER

2. Objet du site

Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs :

de découvrir les produits et services proposés par FERMETURES POTHIER (pergolas, stores, fermetures, menuiseries, mobilier extérieur, etc.) ;
d’adresser une demande d’informations, de contact ou de devis via un formulaire ;
de recevoir des informations commerciales relatives aux offres disponibles en magasin.

L’envoi d’un formulaire ne constitue aucun engagement contractuel.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

FERMETURES POTHIER se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Responsabilité

FERMETURES POTHIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

des erreurs ou omissions ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies.

Les visuels, descriptions et exemples présentés sont non contractuels.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FERMETURES POTHIER est interdite.

6. Données personnelles – RGPD

6.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
code postal / ville
message libre transmis par l’utilisateur

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de la demande.

6.2 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

répondre aux demandes d’information ou de devis ;
recontacter l’utilisateur dans un cadre commercial ;
assurer le suivi de la relation client ;
envoyer des informations commerciales liées aux activités de FERMETURES POTHIER.

6.3 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire via une case à cocher obligatoire.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf demande de suppression anticipée.

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à FERMETURES POTHIER.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

6.6 Sécurité des données

FERMETURES POTHIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email ou par courrier au siège social de la société.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience anonymes. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Acceptation des conditions

L’utilisation du site et l’envoi du formulaire impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FERMETURES POTHIER.